Conditions générales de vente
Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.
Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter par email. Pour joindre notre Service Qualité : nebuleuse.savonnerie@hotmail.com
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : La Nébuleuse
Siège social : Chemin de l’Habituée Négresse, Birloton, 97125 Bouillante
N° Siret : 879801744 00035
Tél. : +590 690 67 53 49
II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Nébuleuse sur son catalogue de vente par correspondance. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.
III. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC et hors frais de port. La Nébuleuse n’est pas soumise au régime de la TVA selon l’article 293B du CGI.
IV.1 QUALITÉ ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité et d’une température trop élevée.
IV.2 : GARANTIE de l'acheteur
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de six mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
V. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
La Nébuleuse s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email, téléphone ou fax dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d’annuler cette dernière. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer.
VI. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont conformes à La Poste depuis le départ de la Guadeloupe (département d’Outre-Mer) vers toute destination proposée sur notre site. Ils peuvent cependant différer légèrement en fonction des ajustements entre les mises à jour annuelles des tarifs et des tranches de tarifs par poids.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
– Au plus tard 10 jours ouvrés après votre commande pour les envois en Colissimo Suivi (hors période de fermeture annuelle qui sera annoncée sur le site).
– Aucune livraison possible le samedi et le dimanche.
La Nébuleuse se réserve le droit de fractionner les livraisons, selon nos disponibilités de stock, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu’à ce moment-là. Nous vous indiquerons par mail la date de livraison.
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Bouillante, 97125 en Guadeloupe. Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant (accessible lors de la création du compte client et lors du choix du destinataire), conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’acheteur ou de La Nébuleuse. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 14 jours ouvrés du paiement des sommes qu’il a versé.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
VIII. PAIEMENT
Le prix des articles est payable en totalité à La Nébuleuse, dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :
PAR CARTE DE CRÉDIT : paiement en ligne sécurisé assuré par un service tiers habilité (PayPal, Stripe ou autre)
PAR VIREMENT BANCAIRE : Le paiement par virement bancaire est proposé dans la vente en ligne des produits sur le site. Les coordonnées bancaires sont fournies à la validation de l’achat en ligne et l’acheteur doit mentionner le numéro de commande ou tout identifiant clair permettant d’identifier la commande concernée.
PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL : Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l’ordre de La Nébuleuse. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l’adresse suivante :
La Nébuleuse
Chemin de l’Habituée Négresse – Birloton
97125 Bouillante
France
La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l’enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
La Nébuleuse n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse uniquement). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, La Nébuleuse par courrier ” Recommandé avec Accusé de Réception ” dans les 10 jours suivant la réception du colis.
X. RETRACTION – RETOUR DU PRODUIT
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er , le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.
La Nébuleuse n’accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Nébuleuse remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui, sans frais, à l’exception des frais de retour.
A savoir : Ne prive pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, La Nébuleuse reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Voir la page Politique de confidentialité
XIII- LITIGE
XIII.1 Législation applicable et juridiction compétente
La Nébuleuse est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois françaises sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Par téléphone : 06 90 67 53 49
Par mail : nebuleuse.savonnerie@hotmail.com
En cas de litige, l’acheteur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
La Nébuleuse archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle dans la limite des 5 années minimum après l’achat effectif demandées par la réglementation du commerce et des impôts.
XIII.2 Réclamation préalable
Article R. 121-2 du code de la consommation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise au 06 90 67 53 49, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de (08h30 – 12h00 13h30 -16h00) ou par courrier électronique (nebuleuse.savonnerie@hotmail.com) ou postal à 97125 Bouillante (adresse géographique du professionnel à laquelle l’acheteur peut adresser une éventuelle réclamation).
XIII.3 Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service acheteurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’acheteur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, l’acheteur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La procédure finit par un règlement amiable d’un médiateur ou d’une autre autorité compétente.
Information et procédures en ligne sur le site Europa ici
XIV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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